CONDITIONS GENERALES REVENDEUR

www.ldiff.ch est un site internet de vente propriété :

Loisirs Diffusion SA
Maison Rouge 18
1754 Corjolens

ID :   CHE-100.968.221

 

Généralité

Afin de faciliter les commandes pour les professionnels, Loisirs Diffusion SA permet à ceux-ci de bénéficier du site www.ldiff.ch pour passer leurs commandes.

 

Champ d’application

Les présentes CGV régissent exclusivement les ventes effectuées sur le site internet www.ldiff.ch par les professionnels.

L’utilisation du login professionnel transmis incombe de facto l’acceptation des présentes conditions générales.

Le contrat est réputé conclu une fois la commande passée par le client et qu’un récapitulatif est adressé par ldiff.ch au client lui confirmant sa commande.

Ldiff.ch demeure libre d’accepter ou non les commandes qui lui sont transmises sur le site internet et peut également annuler un contrat en tout temps.

L’annulation d’une commande ne donne aucun droit ou prétention au client ou à un tiers sous réserve de la restitution du prix de vente du produit dont la vente est annulée.

 

Prix        

Les prix des produits sont indiqués en francs suisses (CHF) hors taxe.

 

Frais de port

Les frais d’expéditions de CHF 10.00 HT seront facturés pour toutes commandes inférieures à CHF 100.00 HT.

 

Produits

Les produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles

Les photos des produits figurant sur le site internet sont uniquement utilisées à titre illustratifs

 

Livraison

Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.

Les délais de livraison sont en règle générale de 2 à 5 jours.

 

Facturation et paiement

Une facture mentionnant la marchandise livrée, les éventuels frais de port ainsi que la TVA sera établie par Loisirs Diffusion SA et payable à 30 jours net.

 

Droit de retour

 Droit de retour de la marchandise invendue 12 mois dès réception. Retournée en parfait état.

 Les frais de retour pour des produits invendus sont à la charge du client.

 

Protections des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique.

Sous réserve de dispositions contraires des présentes CGV, Loisirs Diffusion SA reconnait la confidentialité des informations que l’acheteur lui communique lors de la commande et s’engage à ne pas divulguer ces informations à des tiers.

L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant via son login.

 

Validité des présentes conditions

ldiff.ch peut en tout temps modifier les présentes conditions. Les conditions en vigueur sont celles applicables au moment de la commande du client.

 

Juridiction compétente

Notre activité commerciale est basée exclusivement sur le droit suisse. Le For juridique est Fribourg.